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Conditions générales de ventes

Introduction :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.PhotoGravia.com  (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous" ou "client") et "PhotoGravia.com" géré  par l’auto-entreprise de Mr Laurent Romagny dont le siège est situé à 6 rue Dorigny, 51100 Reims et immatriculée au registre des métiers de Reims sous le numéro 793600636RM51.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PhotoGravia.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PhotoGravia.com (ci-après désigné le "site").

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

PhotoGravia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 - COMMANDE

PhotoGravia.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande validée par un clic de la souris sur le bouton "payer" de la page intitulée "Choisissez votre méthode de paiement" constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic de souris constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.


Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PhotoGravia.com constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par PhotoGravia.com et ses clients.

 

Article 4 - RETRACTION

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour que votre demande soit traitée il vous suffit de retourner à l’adresse de PhotoGravia le ou les articles commandés.

En cas de retour les frais de port restent à la charge du client. L'expédition devra se faire avec une preuve d'envoi avec un n° de suivi, c'est à dire soit en recommandé, soit en lettre avec suivi avec l'adresse du destinataire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, ne pourront pas être repris.

Lorsque le droit de rétractation est exercé PhotoGravia.com est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.

Lors du remboursement, votre carte bancaire sera recréditée par le biais de notre serveur bancaire ou par chèque.

Attention :
La législation prévoit qu'en cas de vente à distance, le délai de rétractation ne s'applique pas dans certaines hypothèses, (art L 121-20-2 du Code de la consommation) : en cas d'achat de produits « faits sur mesure » (produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Par conséquent, tous articles commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur l'article.


Article 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par émail dans les meilleurs délais et des options alternatives de remplacement. PhotoGravia.com vous proposera un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

 

Article 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PhotoGravia.com. Les délais indiqués sur la page "informations sur la livraison" sont des délais indicatifs, moyens habituels et correspondent aux délais livraison assuré par « La Poste ». Délai moyen de traitements de la commande est normalement de 2 jours ouvrables à compter de votre confirmation de l’aperçu que vous aurez reçu par email.

En cas de rupture de stock, vous serez informé par email du délai de réapprovisionnement. PhotoGravia.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dût à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un émail vous sera adressé.

 

Article 7 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :

1/ En ligne via le système sécurisé PAYPAL :

-         soit avec votre compte PayPal,

-         soit par carte : carte bancaire, carte VISA, carte MasterCard, carte American Express, autres cartes acceptées avec le système PayPal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles

2/ Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

3/ Par virement bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

 

Article 8 - EXPEDITION ET DELAIS

LETTRE MAX : ce système suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48h à 72h en France métropolitaine.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

Voir plus d’information sur la page « informations sur les livraisons ».

Nos tarifs de livraison sont affichés dans le panier lors de la prise de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PhotoGravia.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’article livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou émail) à PhotoGravia.com pour permettre à PhotoGravia.com de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête et qu’il s’avère que c’est du ressort de la responsabilité de PhotoGravia, alors, PhotoGravia.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Dans tous les cas de figures, dès lors qu'il y aurait un eventuel souci, PhotoGravia.com privilégeria toujours l'échange et un accord à l'amiable afin de remedier au problème en "bon père de famille".

Article 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

- émail : contact@PhotoGravia.com.

- courrier :
Si retour d'article : PhotoGravia.com - à l'attention de  Mr Sébastien Henneric, 5 rue du Perrier, 85300 Sallertaine
Si envoi de cheque : à l'attention de  Mr Laurent Romagny, 6 rue Dorigny, 51100 Reims
Dans tous les cas, avant tout courrier postale, vous devez nous contactez auparavant soit par téléphone, soit par email, afin que l'on vous reprecise l'adresse à laquelle envoyée votre courrier.

- Téléphone : contactez Laurent au 0613605855

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PhotoGravia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 - RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous effectuons une personnalisation par gravures de photos à partir des photos des clients ; il est par conséquent évident que le rendu sera different pour chaque client. La photo de gravure présentée sur le site internet n'est qu'un visuel pour illustrer et ne pouvant être considéré comme identique à la réalité et est donc non contractuelle.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, PhotoGravia.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Article 12 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seul le tribunal de Reims (51), en France, sera compétent.

 

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PhotoGravia.com - à l'attention de  Mr Laurent Romagny - 6 rue Dorigny, 51100 Reims.

PhotoGravia.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes.