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-         Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

-         Propriétaire et/ou éditeur du site : L’auto-entrepreneur Mr Laurent Romagny

-         Statut : Auto-entrepreneur

-         N° de SIREN : 793 600 636

-         N° de SIRET : 793 600 636 00021

-         N° de TVA Intracommunautaire : « dispensé – non assujetti »

-         Adresse éditeur : 6 rue Dorigny - 51100 Reims

-         Enregistrement CNIL : (en cours d’enregistrement)

-         Responsables publication : Monsieur Laurent Romagny

-         Email du responsable de la publication : contact(at)photogravia.com 

-         Webmaster du site : contact(at)photogravia.com ou a1thaihost(at)gmail.com

-         Hébergeur : par hosteco.fr, serveur localisé en France.


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Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

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